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1- PREAMBULE :Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ARROSAGE PLUIE D’ETE et d’autre part par toute personne (acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand de ARROSAGE PLUIE D’ETE www.arrosage-pluiedete.fr.2- OBJET :Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.arrosage-pluiedete.fr. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué par l’intermédiaire du site www.arrosage-pluiedete.fr implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’acheteur.ARROSAGE PLUIE D’ETE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La société ARROSAGE PLUIE D’ETE s’engage à respecter toutes les dispositions, du Code de la Consommation et du Code du Commerce, relatives à la vente à distance et au e-commerce. 3- PRODUITS :1- Conformité des produits :La présentation des produits proposés sur le site www.arrosage-pluiedete.fr permet à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander. Les photographies, textes, graphismes ainsi que toute information accompagnant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de ARROSAGE PLUIE D’ETE ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. 2- Disponibilité des produits : Les produits proposés par ARROSAGE PLUIE D’ETE ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées en tant que taille disponible. En cas d’indisponibilité, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, ARROSAGE PLUIE D’ETE informera l’acheteur des nouveaux délais pratiqués, ou, en cas d’indisponibilité définitive, fera son possible pour proposer à l’acheteur un produit équivalent ou un avoir, à défaut procèdera à l’annulation de la commande, et au remboursement par chèque ou virement sur la carte bancaire. Dans ces conditions, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel des délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société ARROSAGE PLUIE D’ETE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’acheteur. 3- Prix : Les prix sont mentionnés en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Le montant des frais de port est indiqué avant la validation de la commande en ligne. ARROSAGE PLUIE D’ETE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. L’acheteur est donc assuré que le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué. 4- COMMANDES :Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ARROSAGE PLUIE D’ETE confirme l’acceptation de sa commande à l’acheteur à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. ARROSAGE PLUIE D’ETE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise des commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, après en avoir informé l’acheteur, ARROSAGE PLUIE D’ETE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 5- PAIEMENT :Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ARROSAGE PLUIE D’ETE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.Paiement par carte bancaire : ce type de paiement est sécurisé par le système Cybermut du Crédit mutuel. Paiement par chèque : L’acheteur peut également régler par chèque bancaire ou postal. S’il choisit ce mode de règlement, il devra alors adresser par courrier un chèque dans les 24 heures suivant sa commande en joignant la copie du bon de commande ou sur papier libre le numéro du bon de commande qui lui aura été attribué. La commande n’est traitée qu’à réception du paiement. La commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque et confirmation de la solvabilité du client, la commande sera annulée. La commande ne sera considérée comme effective par ARROSAGE PLUIE D’ETE que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ceux-ci, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique. ARROSAGE PLUIE D’ETE se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer des livraisons émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. ARROSAGE PLUIE D’ETE se réserve également la possibilité de demander aux acheteurs des justificatifs d’identité et d’annuler toute commande en cas de doute d’action frauduleuse. ARROSAGE PLUIE D’ETE décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté. 6- LIVRAISON :ARROSAGE PLUIE D’ETE livre en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de commande que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, ARROSAGE PLUIE D’ETE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 48 heures après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou encaissement de chèque. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la vente ou de réclamer des dommages et intérêts. Si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résiliée et l’acheteur remboursé. Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de ARROSAGE PLUIE D’ETE. En cas de dommage pendant le transport la réclamation doit être formulée au transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Cas de force majeure : ARROSAGE PLUIE D’ETE ne peut être tenu pour responsable de l’obligation de livraison en cas d’évènements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerres, émeutes, décisions gouvernementales. 7- RETRACTATION - RETOUR :L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour prévenir ARROSAGE PLUIE D’ETE de son intention de retourner le produit, par e-mail à contact@arrosage-pluiedete.fr ou téléphone 05 46 30 39 40. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans un accord préalable d’ ARROSAGE PLUIE D’ETE.Les produits doivent, dans les 7 jours suivant cet accord, être retournés à ARROSAGE PLUIE D’ETE, 45 rue Gabriel Guillon, 17700 SURGERES, afin d’être échangés ou remboursés. ARROSAGE PLUIE D’ETE procèdera au remboursement ou à l’échange au plus vite ou dans un délai maximum de 30 jours à compter de la vérification de l’état des produits retournés. Les produits retournés devront l’être dans leur emballage d’origine, intacts et en parfait état de revente. Les risques du transport et les frais de retour sont entièrement à la charge de l’acheteur. De façon ponctuelle, ARROSAGE PLUIE D’ETE pourra prendre en charge, partiellement ou intégralement, les frais de retour et/ou de réexpédition des produits. 8- RESPONSABILITE :ARROSAGE PLUIE D’ETE ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits.9- TRANSFERT DE PROPRIETE :ARROSAGE PLUIE D’ETE reste le propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix. Le non paiement du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par ARROSAGE PLUIE D’ETE.10- INFORMATIONS LEGALES :Le renseignement des informations nominatives collectées pour leur utilisation en vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de ARROSAGE PLUIE D’ETE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de ARROSAGE PLUIE D’ETE par courrier en justifiant le numéro de commande à l’adresse suivante : ARROSAGE PLUIE D’ETE, 45 rue Gabriel Guillon, 17700 SURGERES ou par courrier électronique à contact@arrosage-pluiedete.fr.11- LITIGES :Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toute contestation relative au présent contrat l’acheteur aura le choix d’agir :- Soit devant le tribunal de l’Etat membre du vendeur, à La Rochelle - Soit devant le tribunal du lieu de son domicile. En revanche, le professionnel, lui, ne peut agir contre le consommateur que devant le tribunal de l'état de résidence de ce consommateur. |
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45 rue Gabriel Guillon - 17700 SURGERES - Tél : 05 46 30 39 40 - contact@arrosage-pluiedete.fr
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